L'actuel Règlement d'arbitrage de la CCI est en vigueur depuis dix ans et, au cours de cette période, le monde de l'arbitrage international a connu un profond changement. Non seulement cette méthode de règlement des différends est beaucoup plus utilisée qu'elle ne l'a jamais été auparavant mais elle a pénétré dans toutes les régions du monde. On peut constater l'envergure et la portée de son utilisation dans le Rapport statistique 2007 de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui figure dans le présent numéro, ainsi que dans une étude rétrospective sur dix ans de l'arbitrage de la CCI, qui a été réalisée par l'ancien Président de la Cour, Pierre Tercier.

Le nombre croissant d'utilisateurs a engendré de nouvelles exigences, qui exercent une pression sur les structures existantes. La CCI est en train de procéder à des changements sur plusieurs fronts, afin de répondre aux besoins actuels. Outre le lancement d'une procédure de révision éventuelle de son Règlement d'arbitrage, la CCI met en œuvre actuellement un certain nombre d'initiatives très concrètes. Il s'agit en particulier de l'expansion de ses capacités de gestion des affaires, avec la création d'une nouvelle équipe au siège parisien du Secrétariat de la Cour et de l'ouverture d'un bureau du Secrétariat à Hong Kong. ICC NetCase, la plate-forme sécurisée pour la conduite de procédures en ligne, a fait l'objet de nouveaux perfectionnements. Par ailleurs, de nouvelles installations pour la conduite d'audiences à Paris sont maintenant disponibles au Centre d'audiences de la CCI. Ces différentes initiatives sont présentées plus en détail dans les pages qui suivent.

L'engagement de la CCI en faveur du développement de l'arbitrage international va audelà de ses propres services et s'étend à la pratique et à la doctrine à l'échelle mondiale. Dans le cadre de cet engagement, il est donc important de rendre compte des tendances qui prévalent à travers le monde. Le présent numéro offre à ses lecteurs un article de Boris Karabelnikov et Dominic Pellew, qui fait le point de récentes décisions judiciaires russes sur l'exécution des sentences. Fabrizio Marrella, quant à lui, présente les changements sur le point d'être introduits dans la législation européenne concernant le droit applicable aux obligations contractuelles suite à un nouveau règlement qui remplace la Convention de Rome de 1980. Pour illustrer l'utilisation qui a été faite de la Convention de Rome dans l'arbitrage, nous avons inclu un certain nombre d'extraits de sentences de la CCI relatives à l'application de ce traité dans les procédures arbitrales.

S'il y a un message à tirer du contenu du présent numéro, c'est peut-être que le monde de l'arbitrage international ne peut pas se permettre d'être passif mais doit rester vigilant et adaptable pour se préparer à relever le défi de l'avenir. La CCI, en tant que l'une des plus importantes institutions arbitrales du monde, doit être en première ligne de ces développements.

Jason Fry

Secretaire général

Cour internationale d'arbitrage